CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Préambule

Le site andredemay.com accessible à l’adresse http://www.andredemay.com est un site édité par la société Demay Entreprise (Sarl) (designée par la "Société"), 102 Grande Rue, 63260 Aigueperse. Il sera désigné ci-après par "le Site WEB". Le directeur de publication est Olivier Demay.
La Société fournit aux visiteurs du Site WEB (les "Utilisateurs" ou l'Utilisateur" ci-après) un vaste choix de services en ligne parmis lesquels, notamment :
  • Présentation d'information sur l'activité de l'entreprise
  • Actualité de l'entreprise.

Tous ces services seront désignés collectivement par le "Service" dans le reste du texte.La Société fournit à l'Utilisateur son Service sous réserve que l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") que la Société sera libre de modifier à tout moment.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le Site WEB. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service en place et produit par la Société seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

Utilisateurs du service

Pour pouvoir utiliser le Service, l'Utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.
Chaque Utilisateur s'engage à fournir à la Société des renseignements exacts sur son identité.
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs.
Il existe certaines rubriques qui permettent à l'Utilisateur de publier des informations sur le Site WEB (ci après dénommés "Contenu Utilisateur"). Celui ci n'engage que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel ou information délivré par la Société. En envoyant du Contenu Utilisateur dans l'une des rubriques du Site WEB, l'Utilisateur céde expressément et gracieusement à Demay Entreprise (Sarl) tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.Dans ce cadre, l'Utilisateur s'engage à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque l'Utilisateur s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, ... et de manière générale les droits des personnes et des biens.
L'Utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans le Contenu Utilisateur et à ce titre garantit la Société contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son Avis sur le Site WEB. L'Utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dûs ou réclamés.La Société se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non son Contenu Utilisateur sur son Site WEB, de le céder à un tiers, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'Utilisateur préalablement.L'Utilisateur signera électroniquement son accord en cliquant sur le bouton "OK" ou "Valider".
Cette signature électronique vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.

Données personnelles

Chaque Utilisateur peut se voir attribuer un identifiant et un mot de passe. L'accès par l'Utilisateur au forum et à certains services nécessite l'utilisation de cet identifiant et du mot de passe déterminé lors de son inscription.
L'Utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes moeurs.Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
L'Utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de la Société et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à la Société ou au Site WEB.De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du site WEB.
Lors de l'utilisation du Service, l'Utilisateur pourra être amené à divulguer des données personnelles le concernant.
La collecte de ces informations permettra à la Société d'adopter un mode de gestion individualisé de ses Utilisateurs, offrant ainsi aux Utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les Utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier.
La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. Une note sur la confidentialité détaille ce point est disponible sur la page Respect de la Vie Privée.
Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'Utilisateur ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à la Société ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque la Société se verra légalement contraint de le faire.
L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. La Société ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'Utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que la Société use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.
De manière générale, il est recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.

Utilisation du service

Tout Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins de commerce autre que pour son activité propre et pour laquelle il est inscrit sur le site, et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte en dehors de cette activité. 
L'Utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.
L'Utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service.
La Société peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des Services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de la Société.

Services proposés par des tiers

Le site WEB propose des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers. La Société ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où les dits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser la Société, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'Utilisateur sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Garantie

La Société s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
La Société peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. La Société n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que la Société peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces Services à tout moment, et cela sans préavis.
Par ailleurs l'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes. L'Utilisateur accepte le fait que la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.La Société n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :
  • du contenu des Services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les Services consultés
  • de la transmission de toute données et/ou informations sur Internet.
  • de toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site WEB et plus généralement du Service, l'est aux risques et périls de l'utilisateur et la Société ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.La Société ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.
L'Utilisateur est responsable envers la Société et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'Utilisateur du Service. En particulier, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site WEB et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.
Le site WEB présente des prestations proposées par des annonceurs et contient donc des données fournies par ces derniers quant à leurs produits et services. Il contient également des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées. La Société décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de la Société sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site.
La Société dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

La Société est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.
La Société concède à l'Utilisateur, le droit d'utiliser le Site WEB et le Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site WEB.Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de la Société et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Cookies

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du Site WEB, et de permettre à la Société de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.
L'Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du Site WEB pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

Responsabilités

L'Utilisateur garantit la Société contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du Site WEB et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à la Société au titre notamment de l'utilisation du Service.
L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'Utilisateur tiendra la Société indemnisée à tout moment dès la première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l'Utilisateur de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation du Service.

Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

Droit compétent

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, seuls le tribunal de Riom sera compétent.

 

RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE

Engagements

Nous attachons une grande importance au respect de vos droits et de votre vie privée. En cas d’erreur de notre part, nous ferons le nécessaire pour modifier nos procédures et garantir un niveau de qualité et de sécurité maximal. 

Nous nous engageons :
  • A ne pas collecter d’information personnelle à votre insu.
  • A ne pas céder ni commercialiser, en aucune façon, vos informations personnelles à des tiers, quels qu’ils soient. 
  • A ne pas utiliser ces informations personnelles en dehors de ce que vous avez acceptées (publication d’une annonce, référencement dans un annuaire). 
  • andredemay.com a déclaré ses traitements automatisés à la CNIL et respecte la loi "informatique, fichiers et libertés" du 6 janvier 1978.

Vous pouvez dans tous les cas exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, ou bien nous contacter pour nous signaler une erreur ou un oubli de notre part en matière de protection de la vie privée en nous contactant par les différents moyens mis à votre disposition.

Utilisation des vos informations personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous permettre de publier de façon gratuite des annonces et des offres d’emplois sur le site Pharmaxie.com ou pour apparaitre dans nos divers annuaires.
Le destinataire des données est uniquement le webmaster du site, qui peut être contacté à l’adresse webmaster@andredemay.com.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au webmaster, toujours à cette adresse webmaster@andredemay.com.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, mais comme nous ne diffusons pas d’annonces anonymes, le nombre de services que vous pourrez utiliser sera restreint.

Note sur les zones nécessitant une authentification :

Dans la mesure ou l’accès à ces zones peuvent avoir d’importante répercussion sur le contenu du site, nous devons nous assurez que chacun utilise à bon escient les outils mis à disposition. Aussi, les adresses IP des utilisateurs sont automatiquement enregistrées ainsi que toutes leurs actions. Ces fichiers sont stockés pour une durée de 1 an sur nos serveurs puis effacés si aucun problème n’a été constaté.

Nous contacter


Par téléphone ou par courrier : Demay Entreprise (Sarl)
102 Grande Rue, 63260 Aigueperse

04 73 63 60 78
Par email : webmaster@andredemay.com

Données Collectées de façon automatique

Voici les différentes données qui sont collectées de façon automatique :

Le fichier d’audit du serveur

C’est le journal de consultation du serveur. Il contient votre adresse IP en regard de chaque page à laquelle vous accédez. Son fonctionnement est décrit sur le site de la CNIL, dans la rubrique "découvrez vos traces sur Internet". Demay Entreprise (Sarl) utilise ce fichier pour éditer des statistiques de fréquentations anonymes.
Ces statistiques sont très utiles pour nous permettre d’ameliorer constamment notre site. Les adresses IP qui figurent dans le fichier d’audit ne sont pas traitées par Demay Entreprise (Sarl). Nous n’exploitons que des données agrégées et anonymes.v Comme vos données personnelles, nous nous engageons à ne pas les céder ni les commercialiser.

Les emails (courriels) envoyés par les internautes

Ces messages font l’objet d’un traitement manuel et sont conservés pendant une durée en rapport avec leur nature.
Ils ne donnent lieu à aucun traitement automatisé et ne sont en aucun cas communiqué à des tiers à des fins autres que celles impliquées par leur contenu.

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Oui, ce site utilise des cookies pour authentifié les utilisateurs dans la partie « privée ». Si vous désactiver les cookies sur votre navigateur, il sera impossible d'accèder à cette zone.

MENTIONS LÉGALES

Droits d'auteur

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de Demay Entreprise (Sarl).

Législation francaise relative au droit d'accès au fichier informatisé

Conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à Demay Entreprise (Sarl) 102 Grande Rue, 63260 Aigueperse et les faire rectifier le cas échéant.

Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Demay Entreprise (Sarl) ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.Demay Entreprise (Sarl) n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels Demay Entreprise (Sarl) n'a aucun contrôle.